Conditions Générales de Location

Article 1 : Définitions

• Loueur : Het Zwarte Fietsenplan (Black-Bikes.com).
• Locataire : Particulier ou entité commerciale louant des vélos.
• Période de location : Durée de location telle que définie dans le contrat.

Article 2 : Tarifs, Garantie Vol & Dommages Obligatoire & Modalités de Paiement

Les tarifs reposent sur la grille en vigueur du Loueur, disponible en boutique et en ligne. Tous les prix sont hors garantie obligatoire vol et dommages, partie intégrante de tout contrat de location.

La garantie vol et dommages couvre les dommages et le vol, sous réserve d’une franchise, et protège le Locataire et le Loueur. Son montant est clairement affiché et inclus dans le prix total au moment de la réservation ; le Locataire doit l’accepter pour confirmer la réservation.

• Dépôts/pré-autorisations :
  • Vélo électrique : pré-autorisation de 250 € sur carte
  • Vélo cargo électrique : pré-autorisation de 500 € sur carte
  • Aucun dépôt pour vélos classiques, tandems ou cargos non électriques

Paiement prioritaire par carte de débit/crédit ; à défaut, espèces acceptées.

Les annulations au moins 48 h à l’avance ouvrent droit à remboursement intégral ou avoir, à demander par e-mail à reservations@black-bikes.com.

Article 3 : Période & Conditions

La période débute à l’heure convenue. Les vélos doivent être restitués à la date et à l’heure prévues. Toute prolongation nécessite accord exprès et paiement anticipé.

• Retour anticipé : Aucun remboursement ni remise.
• Retour tardif : Frais de prolongation ; la location continue jusqu’au retour.
• Non-restitution : Le Loueur peut récupérer les vélos aux frais du Locataire et résilier sans procédure judiciaire en cas de manquement.
• Horaires : Retrait et retour uniquement pendant l’ouverture (09:00–18:00, tous les jours). Aucun retour hors horaires ; cela peut entraîner des frais, la perte de la couverture de garantie et la responsabilité du Locataire jusqu’à l’enregistrement par le personnel.
• Impact sur d’autres réservations : Si un retour tardif empêche une réservation suivante, des frais additionnels peuvent s’appliquer (compensation, replanification ou alternatives).

Le Loueur n’est pas responsable des retards dus à la force majeure, y compris intempéries, grèves, émeutes ou restrictions administratives.

Article 4 : Réservations

• Le Locataire doit se présenter au rendez-vous convenu. Sans nouvelle et en cas d’absence dans les 24 h suivant l’heure de début, le Loueur peut annuler et réattribuer les vélos.
• Le Loueur peut relocaliser la réservation vers une autre boutique pour raisons logistiques/de stock. Le Locataire en sera informé rapidement.
• Si le vélo réservé n’est pas disponible, un modèle similaire peut être proposé, avec compensation/remise à la discrétion du Loueur.
• Remboursement uniquement si annulation au moins 48 h avant le retrait. À moins de 48 h : non remboursable, éventuel avoir.
• Réservations personnelles et non cessibles sans accord préalable.
• Changements de date/heure au moins 48 h à l’avance, sous réserve de disponibilité et d’un éventuel réajustement tarifaire.
• En cas de force majeure, le Loueur peut annuler/modifier et proposera remboursement ou report.
• Paiement intégral exigé pour confirmer ; seules les réservations intégralement payées sont acceptées.

Article 5 : Conditions d’Utilisation

Les vélos doivent être utilisés de manière normale et appropriée par des personnes autorisées. Restitution propre, complète et sans dommage.

• Limites d’occupation :
  • Vélos classiques et électriques : une personne, plus un nourrisson dans un siège homologué
  • Vélos cargo : exclusivement pour transporter des enfants

Le Locataire doit protéger les vélos contre la perte, les dommages et le vol.

Article 6 : Dommages, Perte et Vol

Notre garantie vol et dommages couvre 75 % de la valeur du vélo et 50 % de la valeur de l’antivol. Les dommages au vélo sont entièrement couverts. Des franchises/frais s’appliquent :

• Vélos classiques, tandems & cargos non électriques
  • Vol – clés remises : 100 € (classique) / 330 € (tandem/cargo) + 70 € antivols
  • Vol – sans clés : 430 € (classique) / 1430 € (tandem/cargo) + 70 € antivols
  • Perte de clés : 50 € si vélo rendu / 100 € avec preuve de stationnement sécurisé ; sinon considéré « vol avec clés »
• Vélos électriques
  • Vol – clés remises : 330 € + 70 € antivols + valeur intégrale des accessoires manquants
  • Vol – sans clés : 1430 € + 70 € antivols + valeur intégrale des accessoires manquants
  • Perte de clés : 100 € si rendu / 150 € avec preuve de stationnement sécurisé ; sinon « vol avec clés »
• Cargos électriques
  • Vol – clés remises : 850 € + 150 € antivols + valeur intégrale des accessoires manquants
  • Vol – sans clés : 4850 € + 150 € antivols + valeur intégrale des accessoires manquants
  • Perte de clés : 100 € si rendu / 200 € avec preuve de stationnement sécurisé ; sinon « vol avec clés »

Accessoires non couverts par la garantie (valeur intégrale si non restitués) : Siège enfant avant 110 €, arrière 130 €, casque 40 €, porte-bagages avant 50 €, batterie 700 €, chargeur 250 €, écran 150 €, adaptateur 50 €, antivol de disque 50 €.

Si les vélos sont retrouvés, un remboursement peut intervenir, déduction faite des frais en suspens. Les impayés peuvent être confiés à une agence internationale de recouvrement (minimum 750 € par vélo).

Supplément de récupération hors zone : Si les clés sont perdues et que les vélos sont laissés en dehors de nos villes de service (Amsterdam, Utrecht, Haarlem, La Haye) et loin de nos boutiques, un supplément de récupération est appliqué au kilomètre jusqu’au magasin Black Bikes le plus proche.

Article 7 : Frais Supplémentaires et Pénalités

Le Locataire supporte les frais de stationnement/dépôt pendant la location et est pleinement responsable des amendes liées à un usage inapproprié ou illégal.

Article 8 : Données Personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux lois nationales, uniquement pour l’exécution du contrat, le service client et le marketing direct. Droit d’accès, de rectification ou d’effacement.

Article 9 : Responsabilité du Loueur

Le Loueur n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié, illégal ou négligent, ni des vices cachés, du vol, de la perte ou de la saisie, sauf faute lourde ou intentionnelle. Aucune responsabilité en cas d’impossibilité pour le Locataire d’utiliser les vélos loués.

Article 10 : Identification de l’Entreprise

• Registre KvK Amsterdam : 50.11.75.80
• TVA : NL 82.25.60.264.B01
• IBAN : NL13INGB0652635768

Article 11 : Droit Applicable & Règlement des Litiges

Droit néerlandais applicable. Règlement amiable prioritaire (négociation/médiation). À défaut, juridiction compétente : Amsterdam.