Termes et Conditions .

Le présent « Contrat de Location » est rédigé pour la location de vélo(s) auprès de Black-Bikes.com par Het Zwarte Fietsenplan (le « Loueur ») à des particuliers ou des entreprises, telles que les hôtels (dénommés « Locataire »).

Le tarif de location (le « Loyer ») est déterminé conformément à la liste de prix en vigueur du Loueur au moment de la conclusion du contrat de location. La liste de prix est déposée et disponible pour consultation par le Locataire dans les agences du Loueur.

En acceptant solennellement et en exécutant le Contrat de Location, le Locataire consent expressément aux conditions de paiement suivantes :

1. Méthode de paiement : Le Loyer et les frais associés, détaillés sur la facture, doivent être payés par carte de débit/crédit dans les agences, sauf si un autre arrangement de paiement a été convenu par écrit.
2. Dépôt de réservation : Le dépôt de réservation est une pré-autorisation temporaire (blocage) sur la carte de crédit du Locataire et ne sera débité qu'en cas de dommages ou de violations des conditions du Contrat de Location pour chaque vélo électrique (dépôt de 250 €) et vélo-cargo électrique (dépôt de 500 €) loué. Ce dépôt sert uniquement à sécuriser la location et à couvrir les éventuels dommages. Aucun dépôt de réservation n'est requis pour la location de vélos classiques, tandems ou vélos-cargo.
3. Vérification d'identité : Pour chaque location de vélo, le numéro de document d'identité du Locataire sera vérifié à des fins d'enregistrement.
4. Paiement en espèces : Si le paiement par carte de crédit/débit n'est pas possible, le Locataire peut effectuer le paiement en espèces dans la boutique Het Zwarte Fietsenplan/Black Bikes.
5. Garantie : La garantie contractuelle convenue est des frais non remboursables qui couvrent les dommages ou le vol (sous réserve d'une franchise) et est appliquée à toute somme due par le Locataire dans le cadre du contrat de location.
6. Renonciation à la responsabilité : Le Loueur décline toute responsabilité, réclamation ou dommage résultant de l'incapacité du Locataire à utiliser le(s) vélo(s) loué(s).
7. Politique d'annulation : En cas d'annulation avec un préavis d'au moins 48 heures, le Locataire a droit à un remboursement complet ou à un avoir. Les demandes d'annulation doivent être soumises par e-mail à reservations@black-bikes.com.

La Période de Location définit la durée de la location du vélo et diverses conditions régissent son commencement, sa fin et ses éventuelles extensions. Il est crucial que le Locataire respecte les conditions spécifiées pour garantir une expérience de location fluide.

1. Début de la période de location : La période de location commence à l'heure de début indiquée dans le contrat de location.
2. Retour du(des) vélo(s) : La période de location se termine au retour de l'équipement loué, comme précisé dans le contrat (la « Période de Location »). Le Locataire est responsable du respect de la date et de l'heure de retour convenues.
3. Prolongation de la période de location : La prolongation de la période de location n'est possible qu'avec l'autorisation expresse du Loueur et est soumise au paiement des frais d'extension applicables, tels que spécifiés dans le contrat.
4. Retour anticipé : Le retour anticipé du(des) vélo(s) met fin au contrat de location. Cependant, il ne donne pas droit au Locataire à une remise ou à un remboursement sur le loyer contractuel ou prolongé.
5. Date limite de retour : Le Locataire doit retourner le(s) vélo(s) au plus tard à la date indiquée dans le contrat de location.
6. Non-retour : Si la période de location ou l'extension convenue expire sans que le(s) vélo(s) n'ait(ent) été retourné(s) dans les agences du Loueur, la période de location est réputée se poursuivre jusqu'à ce que le(s) vélo(s) soit(ent) rendu(s) par le Locataire ou récupéré(s) par le Loueur. Les frais d'extension doivent être payés à l'avance à l'un des comptoirs de location Black Bikes.
7. Résiliation extra-judiciaire : Nonobstant les conditions ci-dessus, en cas de non-retour, le Loueur est autorisé à résilier extra-judiciairement le contrat. Le Loueur peut réclamer immédiatement le(s) vélo(s) ou les récupérer où qu'ils soient, contre paiement des frais prévus au contrat. Cette autorisation est également accordée au Loueur en cas de violation de certaines clauses ou conditions du contrat de location par le Locataire.
8. Force majeure : Le Loueur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de fournir les vélos loués en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter les conditions météorologiques extrêmes, grèves, émeutes, restrictions gouvernementales ou autres cas de force majeure. Dans ces cas, des solutions alternatives ou des remboursements pourront être proposés à la seule discrétion du Loueur.

En définissant les modalités d'utilisation, le présent article précise les obligations contractuelles et responsabilités du Locataire pour une utilisation et un entretien appropriés du(des) vélo(s) loué(s). Les stipulations établies ici forment le cadre légal de conduite du Locataire pendant la période de location.

1. Utilisation normale et appropriée : Le(s) vélo(s) ne peuvent être utilisés que de manière normale et appropriée par la ou les personnes indiquées dans le contrat de location.
2. État au retour : Le Locataire est tenu de restituer le(s) vélo(s) en agence, propres, complets et dans le même état qu'à la réception.
3. Manipulation et soin : Le Locataire doit manipuler le(s) vélo(s) avec soin et de manière appropriée afin d'assurer leur bon fonctionnement et leur état.
4. Prévention des pertes : Le Locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la perte, les dommages ou le vol du(des) vélo(s) pendant la période de location.
5. Zones interdites : Le(s) vélo(s) ne peuvent pas être utilisés sur les plages ni dans les dunes, sauf s'il existe des routes goudronnées ou pavées.
6. Occupation unique : Les vélos classiques et électriques ne peuvent être utilisés que par une personne à la fois, à l'exception d'un enfant pouvant être installé dans un siège enfant Black Bikes. Le vélo-cargo et le vélo-cargo électrique ne peuvent servir qu'au transport d'enfants.

En exposant le cadre légal relatif aux dommages, pertes et vols, il est important de préciser les responsabilités et obligations en cas de tels événements :

1. Responsabilité pour dommages, vol et perte : Une garantie obligatoire contre les dommages et le vol est incluse pour chaque vélo dans chaque contrat de location. Cette garantie est des frais non remboursables. Le Locataire est responsable de tout dommage, vol ou perte du(des) vélo(s) loué(s) et de leurs composants (chaînes, batterie, chargeur, affichage, cadenas, clés) durant la période de location, jusqu'à concurrence d'un montant déterminé par le Loueur selon la réglementation en vigueur.
2. Couverture de la garantie : Nous proposons une couverture garantie obligatoire qui ne s'applique qu'au(x) vélo(s) lui-même(s). Les situations suivantes s'appliquent :
   1. Si le vélo n'est pas présent mais que les clés sont remises : une franchise de 100 € s'applique pour les vélos classiques et 330 € pour les vélos-cargo, tandems et vélos électriques. Pour le vélo-cargo électrique, la franchise est de 850 €. Les accessoires et cadenas supplémentaires sont facturés en sus.
   2. Si le vélo n'est pas présent et qu'aucune clé ne peut être présentée, le Locataire doit rembourser au Loueur une somme équivalente à la valeur de remplacement du vélo. Les frais s'élèvent à 430 € pour un vélo classique et 1430 € pour un vélo spécial (vélo-cargo, tandem ou électrique), avec un supplément de 70 € pour les cadenas. Pour le vélo-cargo électrique, les frais sont de 4850 € pour le vélo et 150 € pour les cadenas.
   3. Si le vélo est retourné sans clés : le Locataire doit payer une franchise de 50 € pour un vélo classique, un tandem ou un vélo-cargo, et 100 € pour un vélo électrique ou un vélo-cargo électrique.
   4. Les accessoires tels que sièges enfants (avant 110 €, arrière 130 €), casques (40 €) et porte-bagages avant avec panier (50 €) ne sont pas couverts par la garantie. Si le vélo électrique ou le vélo-cargo électrique et leurs cadenas sont garantis, la batterie (700 €), le chargeur (250 €), l'affichage (150 €), l'adaptateur de chargeur (70 €) et l'antivol à disque (30 €) ne le sont pas. Si ces éléments ne sont pas restitués, le Locataire en sera tenu pour responsable. Si le(s) vélo(s) est/sont saisi(s) et restitué(s) au Loueur, le Locataire sera remboursé de la compensation payée, déduction faite des loyers/frais d'extension restants.
3. Responsabilité et dommages : Le(s) vélo(s) sont garantis contre les dommages mais pas en responsabilité civile. Si le Locataire ne rembourse pas le Loueur, le dossier sera transmis à une agence de recouvrement internationale. Le tiers recouvrera la créance au niveau international pour le compte du Loueur. Tous les frais engagés par ce tiers seront facturés au Locataire, avec un minimum de 750 € par vélo, en plus du coût de remplacement du vélo, de sa chaîne et de toute autre charge en suspens.

Le Locataire est responsable de tous les frais, tarifs et taxes liés au(x) vélo(s) loué(s). De même, tous les coûts liés à l'utilisation du(des) vélo(s) sont à la charge du Locataire, y compris mais sans s'y limiter, les frais de stationnement, d'entretien et de réparation.

Amendes et pénalités : Le Locataire est pleinement responsable de toutes les amendes, pénalités et frais administratifs encourus pendant la période de location en raison d'une utilisation illégale ou inappropriée du(des) vélo(s). Le Loueur se réserve le droit de débiter la carte de crédit/débit du Locataire ou de facturer séparément toute amende ou pénalité reçue.

Les données personnelles du Locataire seront traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation nationale applicable, exclusivement pour l'exécution du présent contrat, le service client et le marketing direct. Le Locataire peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant directement le Loueur.

Le Loueur n'est pas responsable des dommages causés par l'utilisation illégale, inappropriée ou négligente du(des) vélo(s) par le Locataire. De plus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Loueur, ce dernier n'est pas responsable des dommages résultant :

1. De défauts cachés de l'équipement, quelle qu'en soit la cause.
2. Du vol, de la perte, des dommages, de la confiscation ou de la saisie du(des) vélo(s).

(Registre du Commerce) KvK Amsterdam : 50.11.75.80
(Numéro de TVA) : NL 82.25.60.264.B01
IBAN : NL13INGB0652635768

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit néerlandais.

Résolution Alternative des Litiges (ADR) : En cas de litige, les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable par la négociation ou la médiation avant d'engager une procédure judiciaire. En cas d'échec, les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.