Contrat de Location – Termes et Conditions

Article 1 : Définitions

• Bailleur : Het Zwarte Fietsenplan (Black-Bikes.com).
• Locataire : Personne physique ou morale louant des vélos.
• Durée de location : Période de location du vélo telle que définie dans le contrat.

Article 2 : Tarifs de Location, Garantie Obligatoire contre le Vol et les Dommages et Conditions de Paiement

Les tarifs de location sont basés sur la liste des prix en vigueur du Bailleur, disponible en boutique et en ligne. Tous les prix sont hors de la garantie obligatoire contre le vol et les dommages, qui fait partie intégrante de chaque contrat de location.

La garantie contre le vol et les dommages couvre les dommages et le vol, sous réserve d’une franchise, et protège à la fois le Locataire et le Bailleur. Ce coût de garantie est toujours clairement affiché et inclus dans le prix total lors du processus de réservation, et doit être accepté par le Locataire pour confirmer la réservation.

• Dépôts de Réservation :
  • Vélo électrique : dépôt de 250 € par carte de crédit
  • Vélo cargo électrique : dépôt de 500 € par carte de crédit
  • Aucun dépôt requis pour les vélos standards, tandems ou vélos cargo

Le mode de paiement principal est la carte de débit/crédit ; le paiement en espèces est possible si le paiement par carte n’est pas réalisable.

Les annulations effectuées au moins 48 heures à l’avance donnent droit à un remboursement complet ou à un crédit de location et doivent être envoyées par email à reservations@black-bikes.com.

Article 3 : Durée et Conditions de Location

La durée de location commence à l’heure convenue. Les vélos doivent être restitués à la date et à l’heure spécifiées. Toute prolongation nécessite une autorisation expresse et un paiement anticipé.

• Retour anticipé : Aucun remboursement ni réduction.
• Retour tardif : Des frais de prolongation s’appliquent ; la location se poursuit jusqu’au retour du vélo.
• Non restitution : Le bailleur peut récupérer le vélo aux frais du locataire et résilier le contrat sans procédure judiciaire.

Le bailleur n’est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure, y compris intempéries, grèves, émeutes ou restrictions gouvernementales.

Article 4 : Réservations

• Le locataire doit se présenter à la date et à l’heure convenues. En cas de non-présentation dans les 24 heures sans préavis, le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation et de réattribuer le vélo.
• Le bailleur peut transférer la réservation vers une autre agence pour des raisons logistiques ou de disponibilité. Le locataire en sera informé rapidement.
• Si le vélo réservé n’est pas disponible, le bailleur peut proposer un modèle similaire et, à sa discrétion, appliquer une compensation ou une réduction.
• Les remboursements ne sont accordés qu’en cas d’annulation au moins 48 heures avant la date prévue. Les annulations dans les 48 heures ne sont pas remboursables mais peuvent donner lieu à un crédit de location.
• Les réservations sont personnelles et non transférables sans l’accord préalable du bailleur.
• Les modifications de date ou d’heure de la réservation doivent être demandées au moins 48 heures à l’avance et sont soumises à disponibilité et ajustements tarifaires éventuels.
• En cas de force majeure, le bailleur peut annuler ou modifier les réservations et proposer des options de remboursement ou de report.
• Le paiement intégral est requis pour confirmer la réservation ; seules les réservations entièrement payées sont acceptées.

Article 5 : Conditions d’Utilisation des Vélos

Les vélos ne peuvent être utilisés de manière appropriée que par des personnes autorisées. Le locataire doit restituer les vélos propres, complets et en bon état.

• Capacité :
  • Vélos classiques et vélos électriques : une personne, plus un enfant dans un siège homologué
  • Vélos cargo : destinés uniquement au transport d’enfants

Le locataire doit protéger les vélos contre la perte, les dommages et le vol.

Article 6 : Dommages, Perte et Vol

Responsabilité du locataire pour dommages et vol :

• Vélo absent, clés rendues : €100 (classique), €330 (spécial), €850 (cargo électrique).
• Vélo absent, clés perdues : frais de remplacement (€430 classique, €1430 spécial, €4850 cargo électrique) plus frais de cadenas (€70–€150).
• Clés perdues : €50–€100.

Les accessoires ne sont pas couverts et entraînent les coûts suivants en cas de perte ou dommage :

• Sièges enfants : avant €110, arrière €130
• Casque : €40
• Panier avant : €50
• Batterie : €700
• Chargeur : €250
• Écran : €150
• Adaptateur : €70
• Antivol : €30

Si les vélos sont récupérés, un remboursement est effectué déduction faite des frais dus. Les créances impayées peuvent être confiées à un cabinet de recouvrement international, avec un minimum de €750 par vélo.

Article 7 : Coûts Supplémentaires et Pénalités

Le locataire est responsable de tous les frais de stockage pendant la location et des amendes pour usage inapproprié ou illégal.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux lois nationales, uniquement pour l’exécution du contrat, le service client et le marketing direct. Le locataire peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Article 9 : Responsabilité du Bailleur

Le bailleur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, illégale ou négligente, ni des vices cachés, vols, pertes ou confiscations, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Toute responsabilité liée à l’impossibilité d’utilisation est exclue.

Article 10 : Informations sur l’Entreprise

• Registre KvK Amsterdam : 50.11.75.80
• Numéro de TVA : NL 82.25.60.264.B01
• IBAN : NL13INGB0652635768

Article 11 : Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ce contrat est régi par le droit néerlandais. Les litiges seront d’abord réglés à l’amiable par négociation ou médiation. En cas d’échec, ils seront portés devant le tribunal compétent d’Amsterdam, Pays-Bas.